Crédits & Mentions Légales

A. Article 1 – Informations légales sur l’éditeur et l’hébergeur de www.lefleurier.fr

  1. Editeur :

Le site lefleurier.fr est produit par la Société ST HUBERT,
Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 44 303 277 euros, immatriculée sous le numéro 752 329 318 au registre du commerce et des sociétés de Créteil et dont le siège social et administratif est situé 13-15 rue du Pont des Halles 94526 Rungis cedex.

E-mail : contact.sites@sthubert.fr

Directeur de publication : Patrick Cahuzac

2. Conception et réalisation multimédia :

La conception fonctionnelle et créative, ainsi que la conception et le développement techniques du site lefleurier.fr ont été réalisés pour le compte de St Hubert par la société PUBLICIS ACTIV FRANCE, SA au capital de 1.138.595 euros ayant son siège social 133 avenue des Champs Elysées 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 337 934 483

Prise en son département DIPLOMATIC COVER sis 20, rue Séguin à LYON (69002)

Tél : 04 72 41 64 84

Site Internet : www.diplomatic-cover.com

3. Hébergement :

Le site lefleurier.fr est hébergé par la société Nexen AlterWay Hosting, SAS au capital de 250 776 euros, immatriculée sous le numéro 423 995 224 au registre du commerce et des sociétés de Nanterre et dont le siège social est, situé 12 rue Moulin des Bruyères à Courbevoie (92400)

Tél : 01 41 16 34 95

L’accès au site Internet lefleurier.fr  (ci-après désigné le « Site ») ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions ci-après exposées (ci-après désignées les «Conditions »). Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment par St Hubert. Dès qu’elles sont mises en ligne, ces modifications sont réputées être acceptées par l’internaute, utilisateur du Site.

B. Article 2 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus disponibles sur le Site (textes, commentaires, illustrations, images, sons etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation à des fins privatives de l’internaute, sous réserve de dispositions légales plus restrictives, est admise.

Sont interdits, sans l’accord préalable et écrit de St Hubert, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, distribution, diffusion ou transfert sur un autre site de ces éléments, en totalité ou partiellement.

Les dénominations « St Hubert® » et « Le Fleurier® » et leurs logos sont des marques enregistrées par St Hubert. Leur utilisation nécessite donc l’accord préalable et écrit de St Hubert.

L’établissement par un tiers d’un lien hypertexte vers une page du Site est soumis à l’autorisation préalable et écrite de St Hubert. En tout état de cause, l’établissement d’un tel lien doit être suffisamment clair et précédé de la mention « Le Fleurier® » et de l’adresse du Site lefleurier.fr.

Le non-respect des dispositions ci-dessus exposées est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

C. Article 3 – Crédits photos

 

D. Article 4 – Collecte des données personnelles, droits d’accès et de rectification, sécurité des données personnelles

L’internaute peut être amené à communiquer sur le Site certaines informations le concernant. Ces informations font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer à St Hubert un meilleur suivi de la relation client.

St Hubert veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers sauf autorisation exprès et préalable de l’internaute.

Le fichier des données collectées à partir de ce Site sont enregistré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 143 51 93. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’internaute bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en envoyant un email via la rubrique « Contact » sur le site lefleurier.fr ou en adressant un email à contact.sites@sthubert.fr en précisant bien dans l’objet du mail « Site Le Fleurier »

E. Article 5 – Cookies

St Hubert vous informe que lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation de votre terminal sont susceptibles d’être enregistrées dans des « cookies » sous réserve des paramètres concernant les cookies dans votre navigateur. Ces paramètres sont modifiables à tous moments.

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F. Article 6 – Accès, disponiblité et contenu du site

St Hubert met en œuvre tous ses efforts pour offrir aux internautes des informations de qualité et accessibles dans des conditions techniques optimales. St Hubert se réserve ainsi le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce Site.

Malgré tous les soins apportés au contenu du Site, St Hubert ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur son Site, ni la conformité desdites informations avec l’utilisation que souhaite en faire l’internaute. L’internaute reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

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G. Article 7 – Différend droit applicable

Le contenu du Site et son utilisation par l’internaute sont soumis à la loi française. Toute réclamation à l’occasion de l’utilisation du Site doit être adressée en envoyant un email via la rubrique « Contact » sur le Site lefleurier.fr ou en adressant un email à contact.sites@sthubert.fr en précisant bien dans l’objet du mail « Site Le Fleurier »